Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

 

LE PLUi - EN BREF…

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit. Le PLUi est l’outil de planification qui permet de traduire les orientations d'aménagement du territoire et une vision spatiale des actions qu'on souhaite y mener :

  • Quel développement pour l’habitat et les activités ?
  • Quel développement des équipements et services ?
  • Quelle place pour l’agriculture ?
  • Quelle prise en compte des espaces agricoles, naturels ?….

Il est élaboré en collaboration avec chaque Commune membre de la Communauté de Communes, en association avec les Personnes Publiques Associées, et en concertation avec la population. En 2020, le PLUi du Pays de la Zorn remplacera les documents d’urbanisme communaux actuels et s’appliquera sur l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes.

"EN BREF: QU'EST CE QUE LE PLUi?"

 

HISTORIQUE DE LA DEMARCHE

La démarche d’élaboration du  Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes a été engagée en 2015, à travers la délibération de prescription du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015.

L’année 2016 a été consacrée à la recherche d’un bureau d’étude comportant toutes les expertises pour mener les études. La procédure d’Appel d’Offres européen engagée en mars 2016 a permis à la Commission d’Appel d’Offres du 28 juin 2016 d’attribuer le marché de réalisation du PLUi  au groupement composé par « OTE - cabinet Claude Andres - Archi JCBA Sarl - Territoire Durables » et dont le mandataire est la société OTE INGENIERIE basée à Illkirch.

Du mois d'août 2016 à l'automne 2017, les Élus des Communes ont rencontré le Bureau d’Études OTE afin de recenser les premiers éléments du diagnostic : Population, habitat, équipements et services, infrastructures de transport et mobilité, urbanisme, patrimoine, économie, environnement et paysage…

Cette phase de travail a également permis au Conseil Communautaire, réuni le 27 avril 2017, de procéder au débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) intercommunal. Dans la continuité de ce débat sur le PADD, chaque Commune a également été invitée à mener un débat en Conseil Municipal sur les orientations retenues.

En 2018, la Commission intercommunale chargée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur notre territoire s’est réunie à de nombreuses reprises pour poursuivre le travail d’élaboration de ce document. Il s’agissait de définir notamment les futures zones urbaines nécessitant une consommation foncière, les futures zones à vocation économique, les sorties d’exploitations agricoles, les zones sensibles, les zones à protéger, etc… en quelque sorte, dessiner notre territoire de demain.

Parallèlement, cette Commission a passé de nombreuses heures pour définir un règlement applicable en matière d’urbanisme dans nos Communes. Dans le cadre de ce travail, c’est donc tout le futur dispositif réglementaire qui a été établi par les Élus : règlement graphique (zonages) et écrit, Orientions d’Aménagement et de Programmation, dispositifs spécifiques à appliquer aux secteurs soumis à des risques particuliers et notamment ceux  liés au ruissellement et aux coulées d’eaux boueuses,  etc…

Pendant toutes ces phases de travail, la concertation du public a été menée de manière continue, afin permettre à la population d’une part de prendre connaissance des études, mais également par ses observations d’apporter sa contribution aux réflexions menées. Cette concertation a été organisée de manière à permettre à tous les publics de participer, notamment à travers l’organisation de moments d’échanges tels que réunions publiques ou permanences pour lesquelles vous avez été nombreux à vous déplacer, en plus du site internet alimenté et visité de manière continue pendant les études.

Les dernières réunions se sont tenus en janvier 2019, et vous avez été nombreux à participer à ces moments d’échanges, ce qui prouve l’intérêt que vous portez à l’avenir de notre territoire, soyez en remerciés. Un bon nombre de vos contributions ont pu être prises en compte, mais un certain nombre d’observations n’ont pas pu être intégrées au projet : soit parce que les attentes étaient contraires aux orientations générales du projet, ou alors parce qu’elles sont non conformes aux dispositifs règlementaires applicables.

C’est donc après plus de deux ans de travail mené en collaboration avec les Communes, en concertation avec le public, et en associant tous les partenaires et les personnes publiques, que le Conseil Communautaire s’est réuni le 28 février 2019 pour tirer le bilan de la concertation et procéder à l’arrêt du projet de PLUI :

CONSULTER: la délibération "Arrêt du projet de PLUi"

CONSULTER: le bilan de la concertation 

 

OU EN SOMMES NOUS AUJOURD'HUI ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de la Zorn est entrée depuis la délibération d’arrêt du 28 février 2019, dans une phase plus administrative qui consiste à recueillir l’avis des Communes, des Personnes Publiques Associées, et des autres Services ayant à donner un avis sur le projet arrêté.

A l’issue de cette consultation de trois mois, et selon la nature et la teneur des avis recueillis, la Communauté de Communes sera en mesure d’engager l’enquête publique soumettant une dernière fois ce projet à la consultation du public avant approbation du PLUi.

Le public pourra, lors de cette future enquête publique, consulter le projet de PLUi et l’ensemble des avis émis par les Communes et les Personnes Publiques Associées ; le public pourra également à ce moment-là prendre attache avec un commissaire enquêteur et émettre ses observations. Cette phase d’enquête publique, est envisagée pendant un mois à partir de septembre / octobre  2019 (mais les dates peuvent évoluer).

 

COMMENT PUIS-JE CONTINUER A PARTICIPER AU PLUi ?

Pour prendre connaissance du projet de PLUi arrêté :

  • en me rendant sur le site internet de la Communauté de Communes.

Pour prendre connaissance du projet de PLUi arrêté et des avis des Communes et des  Personnes Publiques Associées :

À partir du 2ème semestre 2019 :

  • en me rendant sur le site internet de la Communauté de Communes pendant l’enquête publique qui mettra à disposition du public :
    • le projet de PLUi arrêté,
    • les avis des Communes,
    • les avis des Personnes Publiques Associées.
  • Ou lors de l’enquête publique, en me rendant sur l’un des lieux d’organisation de l’enquête publique pour prendre connaissance du même dossier sur support papier.

…et pour émettre des observations :

En prenant connaissance des dates d’organisation de l’enquête publique (voie de presse, information sur le site internet de la Communauté de Communes,…) et en me manifestant lors de l’enquête publique :

  • en me rendant sur le site internet de la Communauté de Communes,
  • en me rendant sur l’un des lieux d’organisation de l’enquête publique,
  • et en faisant part, lors de cette enquête de mes observations au commissaire enquêteur.

 

 

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