Le PLUi approuvé
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LE PLUI APPROUVE
PROCEDURE
Délibération bilan de la concertation et arrêt
Synthèse des avis des PPA sur le PLUi arrêté
Synthèse des observations de l'enquête publique
Arrêté du Président - Mise à jour
RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport 4 Note méthodologique CEB
Rapport 5 Atlas cartographique en 9 fichiers :
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD
REGLEMENT
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Orientations d'aménagement et de programmation
ANNEXES
Liste des Annexes - Annexe division foncière Wingersheim - Bois et forêts soumis au Régime Forestier
Infrastructures des transports terrestres
Annexes sanitaires: réseaux eau potable, eaux usées
