Le PLUi approuvé

PROCEDURE

Composition du dossier

Prescription de l'élaboration

Bilan de concertation et arrêt

Delibération re-arrêt

Synthèse des avis des PPA sur le PLUi arrêté

Synthèse des observations de l'enquête publique

Délibération approbation

Arrêté du Président - Mise à jour

RAPPORT DE PRESENTATION

Rapport 1 

Rapport 2 Entrée de ville

Rapport 3 Diagnostic agricole

Rapport 4 Note méthodologique CEB

Rapport 5 Atlas cartographique en 9 fichiers :

    Chapitre A

    Chapitre B

    Chapitre C

    Chapitre D

    Chapitre E

    Chapitre F

    Chapitre G

    Chapitre H

    Chapitre I

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD

REGLEMENT

Réglement

Zonages

ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Orientations d'aménagement et de programmation

ANNEXES 

Liste des Annexes - Annexe division foncière Wingersheim - Bois et forêts soumis au Régime Forestier

Droits de préemption urbains

Servitudes d'utilité publique

Taxes d'aménagement

Infrastructures des transports terrestres

Annexes sanitaires