Le PLUi approuvé
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LE PLUI APPROUVE
PROCEDURE
Délibération bilan de la concertation et arrêt
Bilan de la concertation
Synthèse des avis des PPA sur le PLUi arrêté
Synthèse des observations de l'enquête publique
Arrêté du Président - Mise à jour
RAPPORT DE PRESENTATION
Rapport 4 Note méthodologique CEB
Rapport 5 Atlas cartographique en 9 fichiers :
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD
REGLEMENT
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Orientations d'aménagement et de programmation
ANNEXES
Liste des Annexes - Annexe division foncière Wingersheim - Bois et forêts soumis au Régime Forestier
Infrastructures des transports terrestres
