Les zones d'activité économique

Accueil > Notre Territoire > Les réalisations > Les zones d'activité économique

DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE ECONOMIQUE

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, prévoit une extension des compétences obligatoires des EPCI, avec un transfert des compétences en matière économique aux EPCI au 1er  Janvier 2017. 

Cette loi supprime également la mention de l’intérêt communautaire pour les Zones d’Activités Économiques, et prévoit ainsi le transfert des ZAE communales existantes à l’EPCI. Afin de transférer ces Zones d’Activités, il a été nécessaire de définir les Zones concernées par une telle dénomination.

Des entretiens ont été menés dans les Communes afin de qualifier ces zones, et en l’absence de définition juridique, il revient à l’EPCI de définir les zones d’activités économiques de son territoire.

Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 18 juillet 2017, a donc défini et approuvé la classification en Zone d’Activité Economique au sens de la loi NOTRe, les Zones d’Activité suivantes : 

•    La Zone d’Activités de Wilwisheim, d’une superficie de 3 ha 86.

•    La Zone d’Activités « Les Saules » à Wingersheim les Quatre Bans, d’une superficie de 2 ha 81.

Ces 2 zones rejoindront administrativement la Zone d’Activité du Canal à Hochfelden, transférée à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en 1998. D’une superficie de 10,22 hectares la zone d’activité regroupe actuellement une quinzaine d’entreprises avec un potentiel de 300 salariés. 

 

Partager :

 Évènements

Journée autour de l'enfant

Au RAM à la Maison du Pays de la Zorn
« Autour de l’enfant : parent et assistant maternel »
Les infos : ICI

Lire la suite

THÉÂTRE ALSACIEN MINVERSHEIM

D'r Maire het's D'r Bur will's nit!

De Delphine Grasser

Pièce en 3 actes

Lire la suite

20ème anniversaire de la bibliothèque

Les bénévoles de la bibliothèque vous accueillent de 10h à 19h pour diverses animations.

Lire la suite

 Actualités

Nouveaux Marchés de Services

Télécharger l'offre de Marché Public : Avis de publicité - Marché d'assurances

Télécharger l'offre...

Lire la suite

Appel à Projets lancé par la Région Grand Est

Qui peut déposer un dossier ?

L’appel à projets s’adresse à tous les créateurs en langue régionale,...

Lire la suite

Collecte de jouets au profit de l'association Carijou

Grande collecte de jouets du 11 au 29 novembre à la Maison du Pays de la Zorn et dans les écoles et...

Lire la suite

 Zorn TV

Sur les traces de la mémoire juive

Petit-déjeuner à la maison de pays