Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

LE PLUi - EN BREF…

Le PLUi est l’outil de planification qui permet de traduire les orientations d'aménagement du territoire avec une vision intercommunale des actions qu'on souhaite y mener, c’est-à-dire :

  • quel développement pour l’habitat et les activités ?
  • quel développement des équipements et des services ?
  • quelle place pour l’agriculture ?
  • quelle prise en compte des espaces agricoles ou naturels ?

L’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn se poursuit. Il est élaboré en collaboration avec chaque Commune membre de la Communauté de Communes, en lien avec les Personnes Publiques Associées et en concertation avec la population. En 2020, le PLUi du Pays de la Zorn remplacera les documents d’urbanisme communaux actuels et s’appliquera sur l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes.

 

Historique de la démarche

En mars 2016, le lancement de la procédure d’Appel d’Offres européen pour réaliser le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, a permis de retenir 3 candidats qui ont été invités à proposer une offre sur la base d’un Cahier des Charges les obligeant à répondre sur la même base. 

La procédure engagée pour le PLUi a été un « appel d’offre de type restreint » et contrairement à « l’appel d’offre ouvert », les candidats ont d’abord été sélectionnés sur leur capacité, et dans un deuxième temps les seuls candidats jugés acceptables ont été invités à proposer une offre. 

Après remise des offres et ouverture des plis, les 3 réponses ont été analysées par la Commission d’Appel d’Offres du 28 juin 2016, qui a décidé d’attribuer la réalisation du PLUi  au groupement composé par « OTE - cabinet Claude Andres - Archi JCBA Sarl - Territoire Durables » et dont le mandataire est la société OTE INGENIERIE basée à Illkirch.

Du mois d'août 2016 à l'automne 2017, les élus des Communes ont rencontré le bureau d’études OTE afin de recenser les premiers éléments du diagnostic : Population, habitat, équipements et services, infrastructures de transport et mobilité, urbanisme, patrimoine, économie, environnement et paysage… 
 

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le Diagnostic a été réalisé. C’est un état des lieux approfondi qui permet de dégager les enjeux de développement et de préservation de notre territoire.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les grandes orientations d’aménagement et de préservation pour l’avenir. Un débat sur les grandes orientations du PADD a eu lieu au sein des conseils municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes et au sein du Conseil Communautaire.

Trois réunions publiques ont eu lieu en novembre et décembre 2017 à Hochfelden, Wingersheim les Quatre Bans et Ettendorf pour présenter le diagnostic ainsi que les orientations du PADD.

Pour autant la concertation se poursuit jusqu’à l’approbation du projet, et courant 2018 de nouvelles rencontres avec le public seront organisées.

Comment puis-je continuer à participer au PLUi ?

  • Pour prendre connaissance des études : un DOSSIER DE CONCERTATION :
    • mis à disposition du public et consultable en mairies et au siège de la Communauté de Communes
    • consultable en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes : www.payszorn.com rubrique PLUi.
  • Pour émettre des observations : 
  • des registres de concertation sont disponibles au siège de la Communauté de Communes et dans les différentes mairies. Ils permettent de poser ses questions ou de faire remonter ses observations,
  • par mail à l’adresse : plui@payszorn.com en précisant l’objet : « concertation PLUi »,
  • ou par courrier adressé à M. le Président de la Communauté de Communes, 43 route de Strasbourg, 67270 Hochfelden (en précisant l’objet « concertation PLUi »),
  • en participant aux réunions publiques qui seront organisées sur le territoire jusqu’à l’approbation du PLUi.
  • RETROUVEZ TOUS LES DOCUMENTS DU DOSSIER DE CONCERTATION

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