DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Accueil > Actualités > DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Bonne résolution, si ce n’est déjà fait, pensez à déclarer......

EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Vérifié le 31 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

 

 

Partager :

 Évènements

Vide grenier

Vide grenier organisé par le FC Wingersheim le jeudi 26 mai 2022. Plus d'informations à venir.

Lire la suite

Open Air 2022 - Rock & Folk

Amateur de musique Rock, Pop et Folk ? Alors l'Open Air 2022 à Wingersheim est le concert à ne pas...

Lire la suite

Forum des Associations

Le forum des associations aura lieu le 11 septembre prochain à la salle des fêtes de Schwindratzheim...

Lire la suite

 Actualités

OFFRES D'EMPLOI

La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LA ZORN recrute dès que possible :


Un Agent chargé du...

Lire la suite

INFORMATION FACTURES

Suite à un dysfonctionnement technique, les factures Ordures Ménagères du 1er semestre 2021 de la...

Lire la suite

 Zorn TV

Boeing-Boeing

Remise du chèque une Rose un Espoir 2021