DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Accueil > Actualités > DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Bonne résolution, si ce n’est déjà fait, pensez à déclarer......

EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Vérifié le 31 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

 

 

Partager :

 Évènements

Marche gourmande in Schwingelse

Parcours d'environ 10km en 6 étapes gourmandes à travers forêts, houblonnières et le Gipsberg. Le...

Lire la suite

Concert de Printemps

Concert en deux parties avec le Choeur de Clarinettes de Bischheim (musiques de film, tango,...

Lire la suite

L'Alsace se raconte : Lance et conte !

Lance et Conte ! avec Lou Poirier et Franziska Braegger. Spectacle bilingue français/allemand, à...

Lire la suite

 Actualités

Maison France Services : vos impôts

Pour toutes questions relatives à votre déclaration d'impôts ou à d'éventuelles difficultés en lien...

Lire la suite

TRI SÉLECTIF

Opération en cours

Lire la suite

 Zorn TV

ZORN TV / Soirée carnavalesque

ZORN TV / Atelier dessin