La taxe de séjour

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Les modalités

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn  a instauré la Taxe de Séjour sur le territoire et son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2019.

Ce choix s’est entendu en cohérence avec la politique de développement touristique en coopération avec l’Office du tourisme du Kochersberg.

Cette taxe est due par la personne hébergée (et non par l’hébergeur), il conviendra donc de majorer vos tarifs selon les taux indiqués dans le tableau ci-dessous.

La taxe de séjour a vocation à financer des projets d’ordre touristique, elle vient ainsi soulager la part du contribuable. C’est le touriste qui la paie, seules les personnes majeures y sont assujetties, les mineurs en sont exempts.

Comment déclarer?

Vous hébergez des hôtes sur le territoire, soit en direct, soit en passant par une plateforme de location (type Gîtes de France, AirBnB...), vous devez collecter et déclarer la taxe de séjour.

Créez votre compte en cliquant sur "me connecter" en haut à droite sur la page d'accueil du site.

Vous pouvez y accéder directement ici : Créer mon compte

La création prend seulement quelques minutes, vous pourrez ensuite procéder à la déclaration.

NB: si vous louez uniquement via des plateformes, indiquez "0" dans le champ requis pour le numéro de SIRET.

Vous déclarerez les nuitées en direct et celles via des plateformes. Seules celles en direct donneront lieu à une facture.

Chaque mois, vous vous connectez à la plateforme pour télédéclarer vos nuitées. Si vous avez plusieurs établissements, vous devez faire une déclaration pour chacun d'eux. Vous avez jusqu'au 21 du mois suivant la fin du quadrimestre pour compléter votre déclaration (21 mai, 21 septembre...).

Le formulaire calculera automatiquement pour vous, selon le montant forfaitaire de la taxe de séjour correspondant au classement de votre établissement.

Ensuite...

Vous recevrez, trois fois par an, une facture correspondant aux nuitées déclarées. Les modalités et délais de versement seront précisés sur cet avis.

Pour toute question : Lucienne Brasseur 03 88 02 20 14
 

Délibérations :

Délibération instaurant la taxe de séjour 

Délibération coopération avec l'OT Kochersberg

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