Vous avez engagé/vous envisagez d’engager une procédure de changement de prénom et/ou de nom [1] : les informations ci-dessous vous concernent. Le changement de prénom et/ou de nom vous interdit d’utiliser la carte nationale d’identité et le passeport qui vous ont été délivrés avant votre changement de prénom et/ou de nom, qui ne correspondent plus à votre état civil . Ces titres seront invalidés à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de votre acte de naissance [2] . Après la réception de la notification de votre changement de nom/prénom, l’officier d’état civil de votre commune de naissance vous informera de l’actualisation de votre acte de naissance. Dès la réception de cette information, vous devrez déposer une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité et/ou de votre passeport auprès de la mairie de votre choix, même si leur durée de validité n’est pas expirée, en fournissant notamment votre acte de naissance modifié. Ce renouvellement est gratuit sous réserve de produire la carte nationale d’identité et/ou le passeport dont vous demandez le renouvellement . Vous êtes invité à consulter le site internet de la mairie de votre choix pour connaître la liste des pièces justificatives à fournir lors d’une demande de renouvellement de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport. Après le renouvellement de votre carte d’identité et/ou de votre passeport, vous devrez également renouveler votre permis de conduire, votre carte vitale et tout document mentionnant votre état civil. L’usage d’un titre d’identité qui ne correspond pas à votre état civil est passible de la sanction pour usage de faux prévue à l’article 441-2 du code pénal, soit cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende [3] . [1] Articles 60, 61-1 et 61-3-1 du code civil [2] Art. 5-2 du décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et art. 11-1 du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : la carte nationale d’identité/le passeport de l'usager « dont l'état civil a été modifié à l'issue d'une procédure de changement de prénom ou de nom prévue aux articles 60, 61 et 61-3-1 du code civil est invalidé à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'actualisation de son acte de naissance. A l'occasion de cette mise à jour, son titulaire est informé par tout moyen du délai à l'issue duquel son passeport est invalidé ». [3] Art. 441-2 du code pénal : « Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité ou d'accorder une autorisation est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. L'usage du faux mentionné à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines. »
Nouveauté à la Maison du Pays de la Zorn ! Depuis le 16 février, l'Agence postale intercommunale à ouverte au sein de la Maison du Pays de la Zorn. Retrouvez également un Relais poste au Tabac du Trêfle à Hochfelden.
Présentation de l'objet de la Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et concertation publique Retrouvez toutes les informations ici .
A partir du 8 juin, les inscriptions au transport scolaire seront ouvertes. Retrouvez toutes les informations sur le site : fluo.grandest.fr/scolaire
Vide grenier organisé à Waltenheim-sur-Zorn avec restauration midi et soir.
Une quinzaine d'équipes sur un terrain pendant une journée entière, pour désigner la plus performante, mais tout le monde gagne au final une partie de rires, d'amusement, de joutes amicales ! C'est paritaire, c'est intergénérationnel, et fun car... c'est aussi l'été !
Parents d'enfants de moins de 3 ans, votre avis compte ! Dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance, nous réalisons un diagnostic afin de mieux connaître les besoins des familles de notre territoire. Si vous êtes parent d'un enfant de moins de 3 ans, prenez 5 minutes pour répondre à notre questionnaire. Répondez ici Merci pour votre participation !
Cette année, pour sa quatrième édition, l'AIPZ vous propose... Summer Party et Open'Air gratuit et ouvert à tous. DJ à partir de 16h pour démarrer en beauté, puis La Koï's Family va mettre le feu à partir de 20h ! RDV à côté du complexe sportif.
Le Comité des Fêtes de Hochfelden, avec le soutien de l'ASH, organise le traditionnel bal champêtre du 13 juillet. Animé par DJ Nico. Avec feu d'artifice aux étangs de Hochfelden ! Restauration et buvette sur place.
06 75 13 97 71 jeanhugenell@gmail.com 9 rue Monseigneur Corbet 67270 Hochfelden HUGENELL Jean
