Wingersheim les Quatre Bans Actualités Voir toutes les actualités
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Délibérations des Conseils Communautaires de la Communauté de Communes - 2022 Deliberations_du_Conseil_Communautaire_du_15_decembre_2022.pdf 1 Mo Deliberations_du_Conseil_Communautaire_du_27_octobre_2022.pdf 605 Ko Deliberations_du_Conseil_Communautaire_du_29_septembre_2022.pdf 1,010 Ko Deliberations_du_Conseil_Communautaire_du_07_juillet_2022.pdf 2 Mo Deliberations_du_Conseil_Communautaire_du_1er_juin_2022.pdf 2 Mo Deliberations_du_Conseil_Communautaire_du_28_avril_2022.pdf 2 Mo Deliberations_du_Conseil_Communautaire_du_4_avril_2022.pdf 2 Mo Deliberations_du_Conseil_Communautaire_du_10_mars_2022.pdf 2 Mo Deliberations_du_Conseil_Communautaire_du_17_fevrier_2022.pdf 2 Mo Actualités Voir toutes les actualités
06.09.94.81.90 1 rue de la rivière, 67270 SCHWINDRATZHEIM M. Marc BERNHARDT
03.88.72.54.00 06.73.43.24.34 9A Rue des Noyers 67350 GRASSENDORF Emmanuel VELSCH
La modification n°1 du PLUi La Communauté de Communes procède à une première modification du PLUi, afin de prendre en compte l’évolution normale du territoire, et la mise en œuvre des dispositions réglementaires appliquées depuis l’approbation du PLUi. La présente modification vise à ajuster certains points, tout en gardant comme objectif de permettre la mise en œuvre du projet de territoire tel que défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Pays de la Zorn, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixée en matière d’aménagement de ce territoire. L'enquête publique a eu lieu du 04 avril 2022 au 05 mai 2022 à 17h. Par délibération du 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du PLUi. L'enquête publique : Avis d'enquête publique Arrêté du président d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique Lien vers le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Dossier enquête publique Les observations du registre : OBS01 OBS02 OBS03 OBS04 OBS05 Le rapport de l'enquête publique : Rapport de l'enquête Conclusions et avis motivé Délibération : Délibération approuvant la modification n° 1 Rapport de présentation : Notice explicative Le PLUi est également consultation sur le geoportail de l'urbanisme. Actualités Voir toutes les actualités
06 75 38 42 11 romain[@]ctorza-romain[.]fr 7 rue Lamartine - 67270 SCHWINDRATZHEIM CHAVATTE ROMAIN Sandra, présidente
Convention collective (PDF) Actualités Voir toutes les actualités
Offres d'emploi Mise en place du télétravail Rapport Social Unique Actualités Voir toutes les actualités
A partir du 18 octobre 2021 et uniquement à la déchèterie de Bossendorf : il sera possible de déposer le polystyrène expansé blanc et propre (sans plâtre) dans une cage mise en place à cet effet : Emballages de protection et cales techniques (de mobilier, d’électroménager, d’appareils de chauffage…), Chutes de panneaux isolants, Caissettes, etc….
