Modification n°2 et 3 du PLUi

Par arrêté communautaire du 1er avril 2026, il sera procédé à une enquête publique sur les projets de modification n°2 et n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, qui ont pour objet :

Pour la modification n°2 :
Le projet de modification n°2 du PLUi porte sur 25 points et vise à apporter des ajustements aux règlements (graphique et écrit), supprimer, créer ou ajuster des Emplacements réservés (ER), adapter des Orientations d'aménagement et programmation (OAP).
Ce projet concerne l'ensemble des Communes de la Communauté de Communes.

Pour la modification n°3 :
Le projet de modification n°3 du PLUi fait évoluer les règlements (graphique et écrit), en vue de la réalisation d'un projet d'extension de l'activité de la brasserie METEOR à Hochfelden.
Cette modification concerne uniquement la Commune de Hochfelden, et compte 2 points de modification.

L'enquête se déroulera sur une durée de 27 jours consécutifs : du 27 avril 2026 à 08h00 au 23 mai 2026 à 12h00

Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/ccpayszorn-plui-m2-m3

Avis d'enquête publique

Arrêté du président d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique