Le projet de SCOTERS révisé soumis à ENQUÊTE PUBLIQUE.
Après plusieurs années de travail et de concertation avec les élus et les acteurs locaux, le projet de SCOTERS révisé a été:
- arrêté en comité syndical le 4 mars 2025
- soumis pour avis des partenaires (PPA) et de la MRAe du 18 mars au 18 juin
Il sera soumis à enquête publique du lundi 25 août au mardi 30 septembre 2025.
Vous pouvez vous informer en consultant le dossier d'enquête (en ligne, au siège du syndicat mixte et des EPCI membres, et sur les lieux de permanences du commissaire d'enquête)
Pour vous exprimer, vous pouvez :
- Echangez avec le commissaire enquêteur, sur les lieux de permanences
- Contribuez par écrit (registres sur les lieux de permanences, courrier, mail à enquete-publique-6458@registre-dematerialise.fr ou sur la plateforme dédiée : https://www.registre-dematerialise.fr/6458
A l'issue de cette dernière étape de concertation, le SCOTERS révisé sera amendé puis soumis à l'approbation des élus du comité syndical.
