DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Accueil > Actualités > DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Bonne résolution, si ce n’est déjà fait, pensez à déclarer......

EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Vérifié le 31 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

 

 

Partager :

 Évènements

Bourse aux vêtements, jouets et puériculture

L'ASCL de Ingenheim organise sa bourse aux vêtements, jouets et puériculture à la salle des fêtes du…

Lire la suite

1ère édition : Festival d'Hivernage

Le festival d’hivernage programme, en hiver, du théâtre professionnel sur le territoire du Pays de…

Lire la suite

Théâtre alsacien : Kenn panik as brannt

La section théâtrale du FC Schaffhouse-sur-Zorn présente "Kenn panik as brannt", une comédie en 3…

Lire la suite

 Actualités

Maison France Services : vos impôts

Pour toutes questions relatives à votre déclaration d'impôts ou à d'éventuelles difficultés en lien…

Lire la suite

INFOBEST PAMINA

L'INFOBEST PAMINA organise sa prochaine journée d'Information transfrontalière dans les locaux de…

Lire la suite

OUVERTURE AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE

Nouveauté à la Maison du Pays de la Zorn !

Depuis le 16 février, l'Agence postale intercommunale à…

Lire la suite

 Zorn TV

ZORN TV / Assemblée générale nationale 2026 – Une rose, un espoir

ZORN TV / Sentier de Noël