DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Accueil > Actualités > DÉCLARER EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Bonne résolution, si ce n’est déjà fait, pensez à déclarer......

EN MAIRIE UN MEUBLE DE TOURISME

Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.

Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.

Vérifié le 31 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Télécharger le formulaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

 

 

Partager :

 Évènements

Jeux Intervillages du Pays de la Zorn

Une quinzaine d'équipes sur un terrain pendant une journée entière, pour désigner la plus…

Lire la suite

Le Rucher d'Anne-Marie : rencontre avec une apicultrice passionnée

Le rucher d'Anne-Marie a été créé il y a une dizaine d'années. Ce rêve au départ est devenu réalité,…

Lire la suite

Fête Nationale du 13 juillet

Le Comité des Fêtes de Hochfelden, avec le soutien de l'ASH, organise le traditionnel bal champêtre…

Lire la suite

 Actualités

Maison France Services : vos impôts

Pour toutes questions relatives à votre déclaration d'impôts ou à d'éventuelles difficultés en lien…

Lire la suite

Questionnaire Petite Enfance

Parents d'enfants de moins de 3 ans, votre avis compte !

Dans le cadre du Service Public de la…

Lire la suite

INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE 2026-2027

A partir du 8 juin, les inscriptions au transport scolaire seront ouvertes.

Retrouvez toutes les…

Lire la suite

 Zorn TV

ZORN TV / Atelier théâtre au collège Gustave Doré : « Le Problème avec le Rose »

ZORN TV / Soirée carnavalesque – Rote Löwe Garde à Ettendorf