La taxe de séjour
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Les modalités
La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a instauré la Taxe de Séjour sur le territoire et son entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2019.
Ce choix s’est entendu en cohérence avec la politique de développement touristique en coopération avec l’Office du tourisme du Kochersberg.
Qui paye cette taxe ?
C’est le locataire ou le touriste qui paye la taxe de séjour, c’est l’hébergeur qui la collecte afin de la reverser à la Communauté de Communes où se déroule la location. Son montant varie selon le type de location.
Comment collecter la taxe de séjour ?
En tant qu’hébergeur louant dans une commune où la taxe de séjour est appliquée, et proposant une location saisonnière vous devez collecter cette taxe.
Cette taxe est due par la personne hébergée (et non par l’hébergeur), il conviendra donc de majorer vos tarifs selon les taux indiqués dans le tableau ci-dessous.
La taxe de séjour a vocation à financer des projets d’ordre touristique, elle vient ainsi soulager la part du contribuable. C’est le touriste qui la paie, seules les personnes majeures y sont assujetties, les mineurs en sont exempts.
A NOTER : Je loue via des plateformes (Booking, Airbnb...)
En cas de location via des plateformes : Depuis janvier 2019, les plateformes de location (Airbnb, Gîtes de France, Booking etc.) collectent la taxe de séjour pour les réservations effectuées sur leur plate-forme dans les communes qui ont introduit une taxe de séjour au réel. Cette taxe est reversée une fois par an à la Communauté de Communes.
Ainsi, vous devez juste déclarer cette taxe, en vous reportant aux factures produites par ces plateformes, vous ne reversez rien.
Comment déclarer?
Vous hébergez des hôtes sur le territoire, soit en direct, soit en passant par une plateforme de location (type Gîtes de France, AirBnB...), vous devez collecter et déclarer la taxe de séjour.
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Lien vers le mode d'emploi "pas à pas"
La création prend seulement quelques minutes, vous pourrez ensuite procéder à la déclaration.
NB: si vous n'avez pas de numéro de SIRET, indiquez "0" dans le champ requis pour le numéro de SIRET.
Vous déclarerez les nuitées en direct et celles via des plateformes. Seules celles en direct donneront lieu à une facture.
Chaque mois, vous vous connectez à la plateforme pour télédéclarer vos nuitées. Si vous avez plusieurs établissements, vous devez faire une déclaration pour chacun d'eux. Vous avez jusqu'au 21 du mois suivant la fin du quadrimestre pour compléter votre déclaration (21 mai, 21 septembre...).
Le formulaire calculera automatiquement pour vous, selon le montant forfaitaire de la taxe de séjour correspondant au classement de votre établissement.
Des informations complémentaires avec le guide de la Taxe de Séjour : Guide 2019
Déclarer en mairie un meublé de tourisme
Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire cerfa n°14004, qui sert à déclarer en mairie un meublé de tourisme.
Une fois rempli, le formulaire est transmis automatiquement à votre mairie, si elle utilise ce téléservice.
Si ce n'est pas le cas, vous pourrez télécharger le formulaire rempli en ligne, puis l'imprimer. Il faudra ensuite l'envoyer à votre mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer sur place en mairie.
Accéder au service en ligneNouvelle fenêtre
Vérifié le 31 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ensuite...
Vous recevrez, trois fois par an, une facture correspondant aux nuitées déclarées. Les modalités et délais de versement seront précisés sur cet avis.
LA TAXE DE SEJOUR INTERCOMMUNALE
Instaurée à compter du 1er janvier 2019
Catégories d’hébergement | Tarif en € /nuit/personne (part départementale incluse) |
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes | € 4,00 |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | € 3,00 |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | € 1,30 |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | € 1,00 |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | € 0,80 |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes | € 0,80 |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | € 0,50 |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | € 0,20 |
Tour hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air. | 5,00 % |
Formule de calcul :
Nombre de personnes majeures x Nombre de nuitées x Montant de la taxe de séjour
Délibérations :
