Modification n°1 du PLUi
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La modification n°1 du PLUi
La Communauté de Communes procède à une première modification du PLUi, afin de prendre en compte l’évolution normale du territoire, et la mise en œuvre des dispositions réglementaires appliquées depuis l’approbation du PLUi.
La présente modification vise à ajuster certains points, tout en gardant comme objectif de permettre la mise en œuvre du projet de territoire tel que défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Pays de la Zorn, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixée en matière d’aménagement de ce territoire.
L'enquête publique a eu lieu du 04 avril 2022 au 05 mai 2022 à 17h.
Par délibération du 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du PLUi.
L'enquête publique :
Arrêté du président d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique
Lien vers le Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Les observations du registre :
Le rapport de l'enquête publique :
Délibération :
Délibération approuvant la modification n° 1
Rapport de présentation :
Le PLUi est également consultation sur le geoportail de l'urbanisme.
