Modification n°1 du PLUi

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La modification n°1 du PLUi

La Communauté de Communes procède à une première modification du PLUi, afin de prendre en compte l’évolution normale du territoire, et la mise en œuvre des dispositions réglementaires appliquées depuis l’approbation du PLUi.

La présente modification vise à ajuster certains points, tout en gardant comme objectif de permettre la mise en œuvre du projet de territoire tel que défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Pays de la Zorn, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixée en matière d’aménagement de ce territoire.

L'enquête publique a eu lieu du 04 avril 2022 au 05 mai 2022 à 17h.

Par délibération du 7 juillet 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°1 du PLUi.

 

L'enquête publique :

Avis d'enquête publique

Arrêté du président d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique

Lien vers le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Dossier enquête publique

 

Les observations du registre :

OBS01

OBS02

OBS03

OBS04

OBS05

 

Le rapport de l'enquête publique :

Rapport de l'enquête

Conclusions et avis motivé

 

Délibération : 

Délibération approuvant la modification n° 1 

 

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