Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

LE PLUi - EN BREF…

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit. Le PLUi est l’outil de planification qui permet de traduire les orientations d'aménagement du territoire et une vision spatiale des actions qu'on souhaite y mener :

• Quel développement pour l’habitat et les activités ?
• Quel développement des équipements et services ?
• Quelle place pour l’agriculture ?
• Quelle prise en compte des espaces agricoles, naturels ?….

Il est élaboré en collaboration avec chaque Commune membre de la Communauté de Communes, en association avec les Personnes Publiques Associées, et en concertation avec la population. Dès janvier 2020, le PLUi du Pays de la Zorn remplace les documents d’urbanisme communaux actuels et s’applique sur l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes.

"EN BREF: QU'EST CE QUE LE PLUi?"

HISTORIQUE DE LA DEMARCHE

La démarche d’élaboration du  Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes a été engagée en 2015, à travers la délibération de prescription du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015.

L’année 2016 a été consacrée à la recherche d’un bureau d’étude comportant toutes les expertises pour mener les études. La procédure d’Appel d’Offres européen engagée en mars 2016 a permis à la Commission d’Appel d’Offres du 28 juin 2016 d’attribuer le marché de réalisation du PLUi  au groupement composé par « OTE - cabinet Claude Andres - Archi JCBA Sarl - Territoire Durables » et dont le mandataire est la société OTE INGENIERIE basée à Illkirch.

Du mois d'août 2016 à l'automne 2017, les Élus des Communes ont rencontré le Bureau d’Études OTE afin de recenser les premiers éléments du diagnostic : Population, habitat, équipements et services, infrastructures de transport et mobilité, urbanisme, patrimoine, économie, environnement et paysage…

Cette phase de travail a également permis au Conseil Communautaire, réuni le 27 avril 2017, de procéder au débat relatif aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) intercommunal. Dans la continuité de ce débat sur le PADD, chaque Commune a également été invitée à mener un débat en Conseil Municipal sur les orientations retenues.

En 2018, la Commission intercommunale chargée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur notre territoire s’est réunie à de nombreuses reprises pour poursuivre le travail d’élaboration de ce document. Il s’agissait de définir notamment les futures zones urbaines nécessitant une consommation foncière, les futures zones à vocation économique, les sorties d’exploitations agricoles, les zones sensibles, les zones à protéger, etc… en quelque sorte, dessiner notre territoire de demain.

Parallèlement, cette Commission a passé de nombreuses heures pour définir un règlement applicable en matière d’urbanisme dans nos Communes. Dans le cadre de ce travail, c’est donc tout le futur dispositif réglementaire qui a été établi par les Élus : règlement graphique (zonages) et écrit, Orientions d’Aménagement et de Programmation, dispositifs spécifiques à appliquer aux secteurs soumis à des risques particuliers et notamment ceux  liés au ruissellement et aux coulées d’eaux boueuses,  etc…

Pendant toutes ces phases de travail, la concertation du public a été menée de manière continue, afin permettre à la population d’une part de prendre connaissance des études, mais également par ses observations d’apporter sa contribution aux réflexions menées. Cette concertation a été organisée de manière à permettre à tous les publics de participer, notamment à travers l’organisation de moments d’échanges tels que réunions publiques ou permanences pour lesquelles vous avez été nombreux à vous déplacer, en plus du site internet alimenté et visité de manière continue pendant les études.

Les dernières réunions se sont tenus en janvier 2019, et vous avez été nombreux à participer à ces moments d’échanges, ce qui prouve l’intérêt que vous portez à l’avenir de notre territoire, soyez en remerciés. Un bon nombre de vos contributions ont pu être prises en compte, mais un certain nombre d’observations n’ont pas pu être intégrées au projet : soit parce que les attentes étaient contraires aux orientations générales du projet, ou alors parce qu’elles sont non conformes aux dispositifs règlementaires applicables.

C’est donc après plus de deux ans de travail mené en collaboration avec les Communes, en concertation avec le public, et en associant tous les partenaires et les personnes publiques, que le Conseil Communautaire s’est réuni le 28 février 2019 pour tirer le bilan de la concertation et procéder à l’arrêt du projet de PLUI.

Il a ainsi été rendu public afin d’aborder la phase règlementaire de consultations officielles des Personnes Publiques Associées, l’avis définitif des Communes et bien-sûr pour mener l’enquête publique qui s’est déroulée du 16 septembre au 17 octobre 2019 au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et dans les Mairies d’Alteckendorf, Hochfelden et Wingersheim les Quatre Bans. 

Une Commission d’enquête, composée de 3 Enquêteurs, a été nommée pour recevoir les observations du public. 11 permanences ont été tenues pour recevoir 151 personnes et recueillir 263 observations. 

À l’issue de cette enquête, le Maire de chaque Commune a été reçu par le Bureau d’Études OTE et l’ATIP afin de donner son avis sur les requêtes de ses concitoyens. Une synthèse générale a été adressée à la Commission d’Enquête afin de répondre à leurs interrogations.

Après avoir entendu et analysé les observations du public, les avis des Élus respectifs et pris note du Mémoire en réponse de la Communauté de Communes, la Commission d’Enquête a déposé son rapport définitif le 15 novembre 2019. Leurs conclusions étaient favorables avec l’une ou l’autre recommandation. 

Une réunion de la Commission « PLUi » s’en est suivie pour examiner ce rapport et ses conclusions transmises à la Conférence intercommunale des Maires afin de statuer définitivement sur les observations.

Au vu de l’ensemble du travail accompli depuis plus de 3 ans et sur proposition de la Commission d’Enquête, le Conseil Communautaire a donc approuvé le premier document d’urbanisme intercommunal le 19 décembre 2019. 

CONSULTER LE DOSSIER DU PLUi APPROUVE

OU EN SOMMES NOUS AUJOURD'HUI ?

Aujourd’hui la Communauté de Communes procède à une première modification du PLUi, afin de prendre en compte l’évolution normale du territoire, et la mise en œuvre des dispositions réglementaires appliquées depuis l’approbation du PLUi.

La présente modification vise à ajuster certains points, tout en gardant comme objectif de permettre la mise en œuvre du projet de territoire tel que défini dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Pays de la Zorn, dans le respect des orientations générales qu’elle s’est fixée en matière d’aménagement de ce territoire.

Cette première modification du PLUi vise à :

- rectifier deux erreurs matérielles,

- apporter des ajustements sur le règlement (graphique et écrit),

- créer et supprimer quelques emplacements réservés,

- adapter certaines OAP.

La modification compte 15 points différents : CONSULTER LE DOSSIER DE MODIFICATION N° 1 DU PLUi