L'enquête publique

Accueil > Notre Territoire > Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal > L'enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Une enquête publique aura lieu dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et abrogation des Cartes Communales des Communes de Bossendorf, Grassendorf, Issenhausen, Lixhausen, Waltenheim-sur-Zorn, et des cartes communales des communes déléguées de Hohatzenheim (commune de Wingersheim les Quatre Bans), de Geiswiller et Zoebersdorf (commune de Geiswiller-Zoebersdorf)

Cette enquête publique unique aura lieu :

Du lundi 16 septembre 2019 à 17h,

au jeudi 17 octobre 2019 à 12h.

La commission d'enquête, représentée par l'un de ses membres, se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes membres désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants : cliquez ici

CONSULTER LE DOSSIER DE L'ENQUETE PUBLIQUE

 

Sommaire dossier de l'Enquête unique : Télécharger Sommaire Enquête unique

Arrêté du Président : Télécharger l'Arrêté du Président

Avis d'Enquête Publique Unique : Télécharger l'Avis d'Enquête Publique Unique

Notice de présentation : Télécharger la notice

Publicité des Observations : Télécharger l'avertissement  sur la Publicité des Observations 

 

Partager :

 Évènements

Réunion d’informations « Services à la Personne »

La prochaine réunion d’informations « Services à la Personne » aura lieu le mercredi 11 décembre 2019 à 9h30 dans les locaux de la DIRECCTE, 6 rue...

Lire la suite

Marché de la Saint Nicolas

Marché nocturne de la Saint Nicolas à partir de 18h00.

Lire la suite

Concert de Noël - Musique Concordia Schwindratzheim

Organisation du concert de Noël de l'Harmonie de Schwindratzheim (Concordia), en l'église protestante de Schwindratzheim. Entrée gratuite, vin chaud...

Lire la suite

 Actualités

LES CALENDRIERS DE COLLECTE 2020 SONT DISPONIBLES

Les calendriers de collecte 2020 des Ordures Ménagères par commune dans le Pays de la Zorn sont...

Lire la suite

FERMETURE EXCEPTIONNELLE

Les services administratifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn 
fermeront à 12 heures...

Lire la suite

LA GAZETTE DE L'HIVER 2020

Les activités pour la petite enfance et l'enfance dans le Pays de la Zorn pour l'hiver 2020 sont en...

Lire la suite

 Zorn TV

Journées du Tournage d'Art sur Bois

Chef qu'est-ce qu'on mange.?