L'enquête publique

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ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

Une enquête publique aura lieu dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et abrogation des Cartes Communales des Communes de Bossendorf, Grassendorf, Issenhausen, Lixhausen, Waltenheim-sur-Zorn, et des cartes communales des communes déléguées de Hohatzenheim (commune de Wingersheim les Quatre Bans), de Geiswiller et Zoebersdorf (commune de Geiswiller-Zoebersdorf)

Cette enquête publique unique aura lieu :

Du lundi 16 septembre 2019 à 17h,

au jeudi 17 octobre 2019 à 12h.

La commission d'enquête, représentée par l'un de ses membres, se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les Communes membres désignées comme lieux d’enquête aux jours et aux horaires suivants : cliquez ici

CONSULTER LE DOSSIER DE L'ENQUETE PUBLIQUE

 

Sommaire dossier de l'Enquête unique : Télécharger Sommaire Enquête unique

Arrêté du Président : Télécharger l'Arrêté du Président

Avis d'Enquête Publique Unique : Télécharger l'Avis d'Enquête Publique Unique

Notice de présentation : Télécharger la notice

Publicité des Observations : Télécharger l'avertissement  sur la Publicité des Observations 

 

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