Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi

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LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

LE PLUi - EN BREF…

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) se poursuit. Le PLUi est l’outil de planification qui permet de traduire les orientations d'aménagement du territoire et une vision spatiale des actions qu'on souhaite y mener :

  • Quel développement pour l’habitat et les activités ?
  • Quel développement des équipements et des services ?
  • Quelle place pour l’agriculture ?
  • Quelle prise en compte des espaces agricoles, naturels ?….

Il est élaboré en collaboration avec chaque Commune membre de la Communauté de Communes, en association avec les Personnes Publiques Associées, et en concertation avec la population. En 2020, le PLUi du Pays de la Zorn remplacera les documents d’urbanisme communaux actuels et s’appliquera sur l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes.

 

Historique de la démarche

En mars 2016, le lancement de la procédure d’Appel d’Offres européen pour réaliser le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, a permis de retenir 3 candidats qui ont été invités à proposer une offre sur la base d’un Cahier des Charges les obligeant à répondre sur la même base. 

La procédure engagée pour le PLUi a été un « appel d’offre de type restreint » et contrairement à « l’appel d’offre ouvert », les candidats ont d’abord été sélectionnés sur leur capacité, et dans un deuxième temps les seuls candidats jugés acceptables ont été invités à proposer une offre. 

Après remise des offres et ouverture des plis, les 3 réponses ont été analysées par la Commission d’Appel d’Offres du 28 juin 2016, qui a décidé d’attribuer la réalisation du PLUi  au groupement composé par « OTE - cabinet Claude Andres - Archi JCBA Sarl - Territoire Durables » et dont le mandataire est la société OTE INGENIERIE basée à Illkirch.

Du mois d'août 2016 à l'automne 2017, les élus des Communes ont rencontré le bureau d’études OTE afin de recenser les premiers éléments du diagnostic : Population, habitat, équipements et services, infrastructures de transport et mobilité, urbanisme, patrimoine, économie, environnement et paysage… 

En 2018, la commission intercommunale chargée de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur notre territoire s’est réunie à de nombreuses reprises pour poursuivre la mise en œuvre de ce document. Il s’agissait de définir notamment les futures zones urbaines nécessitant une consommation foncière, les futures zones à vocation économique, les sorties d’exploitations agricoles, les zones sensibles, les zones à protéger, etc… en quelque sorte, dessiner notre territoire de demain.

Parallèlement, cette commission a passé de nombreuses heures pour définir un règlement applicable en matière d’urbanisme dans nos Communes.

 

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de la Zorn entre dans sa dernière phase d’étude.

Des réunions publiques sont organisées, afin de présenter le projet et ses grandes orientations. Les plans de zonage et le futur règlement applicable seront également consultables à l’issue de ces réunions publiques.

Plusieurs rencontres sont programmées dans les prochaines semaines, à savoir 3 réunion publiques en décembre 2018, et des permanences d’accueil du public en janvier 2019.  Cette étape de travail et de concertation sera ensuite clôturée par une phase d’analyse des observations du public, afin de tirer le bilan de la concertation, avant l’arrêt des études du PLUi, arrêt envisagé en février 2019.

L’année 2019 sera ensuite consacrée à des étapes plus réglementaires comprenant notamment l’enquête publique envisagée mi 2019.

 

Comment puis-je continuer à participer au PLUi ?

Pour prendre connaissance des études : un DOSSIER DE CONCERTATION est :

  • Mis à disposition du public et consultable en mairies et au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
  • Consultable en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes : http://payszorn.com

Pour émettre des observations : 

  • Un registre de concertation est disponible au siège de la Communauté de Communes et dans les différentes mairies, et permet de poser ses questions ou de faire remonter ses observations,
  • Par mail à l’adresse : plui@payszorn.com en précisant l’objet : « concertation PLUi »,
  • Ou par courrier adressé à M. le Président de la Communauté de Communes, 43 route de Strasbourg 67270 Hochfelden (en précisant l’objet « concertation PLUi »),
  • En participant aux prochaines réunions publiques qui sont organisées sur le territoire jusqu’à l’arrêt du PLUi.

Le dossier de concertation « complet» sera mis en ligne aux environs du 17 décembre 2018

Les habitants sont invités à consulter les plans de leur commune et à poser des questions aux élus et aux membres de l’équipe en charge de cette élaboration lors de permanences d’informations qui se tiendront les 8, 9, 10 et 15 janvier 2019.

 

RETROUVEZ TOUS LES DOCUMENTS DU DOSSIER DE CONCERTATION

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