Départ/arrivée : quelles démarches ?

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Vous emménagez sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn :quelles démarches pour mes ordures ménagères ? 

 

  • J'arrive sur le territoire

Afin de profiter du service de ramassage des ordures ménagères, il est nécessaire de vous inscrire auprès de nos services. Selon votre situation, plusieurs scenarii apparaissent. Les démarches à effectuer sont présentées dans la page "ouvrir un compte OM". 

 

  • Je quitte le territoire

En cas de déménagement, de placement d'une personne agée en maison de retraite ou lors d'un décès, il est nécessaire d'avertir la Communauté de Communes de votre situation et de procéder à la clôture du compte. Si le compte n'est pas clôturé, la facturation continue. Les démarches à effectuer sont présentées dans la page "clôturer un compte OM". 

Pour une modification de vos données ou une situation qui ne serait pas présentée sur les pages du site, merci de nous contacter. 

TELECHARGEZ CI-DESSOUS LES DOCUMENTS :

Document d'ouverture d'un compte Ordures Ménagères

Document de clôture d'un compte Ordures Ménagères

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