Grand Cycle de l'Eau

Accueil > Environnement > Environnement et actions > Grand Cycle de l'Eau

GEMAPI - Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations

 

La Loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) attribue aux communes et à leurs groupements une nouvelle compétence obligatoire dénommée Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) relative à l’aménagement de bassin versant, à l’entretien des cours d'eau, à la lutte contre les inondations ainsi qu’à la protection des milieux aquatiques. Cette compétence sera obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a cependant décidé de mettre en œuvre par anticipation les dispositions relatives à cette compétence, ainsi que peuvent le faire par anticipation les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP).

Ainsi, depuis 2015, les étapes suivantes ont été validées :

24 septembre 2015 : adhésion au SDEA pour la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2016,

5 novembre 2015 : transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » au SDEA à compter du 1er janvier 2016 avec désignation des délégués,

1er septembre 2016 : décision de principe pour le transfert de la compétence maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols (CEB) par anticipation à compter du 1er janvier 2017,

29 septembre 2016 : instauration de la Taxe GEMAPI,

24 novembre 2016 : décision définitive de transfert de la compétence CEB au SDEA à compter du 1er janvier 2017.

Partager :

 Évènements

Marche gourmande in Schwingelse

Parcours d'environ 10km en 6 étapes gourmandes à travers forêts, houblonnières et le Gipsberg. Le...

Lire la suite

Concert de Printemps

Concert en deux parties avec le Choeur de Clarinettes de Bischheim (musiques de film, tango,...

Lire la suite

L'Alsace se raconte : Lance et conte !

Lance et Conte ! avec Lou Poirier et Franziska Braegger. Spectacle bilingue français/allemand, à...

Lire la suite

 Actualités

Maison France Services : vos impôts

Pour toutes questions relatives à votre déclaration d'impôts ou à d'éventuelles difficultés en lien...

Lire la suite

TRI SÉLECTIF

Opération en cours

Lire la suite

 Zorn TV

ZORN TV / Soirée carnavalesque

ZORN TV / Atelier dessin