Communauté de communes - Pays de la Zorn

Prélèvements automatiques

Dans le cadre des évolutions règlementaires européennes, la Communauté de Communes du Pays de la Zorn propose le prélèvement SEPA pour le paiement à l’échéance des factures d’ordures ménagères.

Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros initié par la Communauté de Communes sur la base de l’autorisation préalable des usagers.

Avantages du paiement par prélèvement SEPA :

  • Vous n’aurez plus à vous soucier du paiement. Une fois mis en place, il est automatique et à l’échéance.
  • Vous serez informé au moins 14 jours avant du débit de votre compte.
  • La mise en place du prélèvement automatique à l’échéance est gratuite.

Pour le mettre en place … rien de plus simple :

- Il vous suffit de télécharger le formulaire «  mandat de prélèvement SEPA » ci-dessous, ou de le retirer au siège de la Communauté de  Communes, ou à la trésorerie de Hochfelden,

- De remplir le formulaire sans omettre de le signer,

- Joindre un RIB du compte à prélever,

- De remettre le dossier complet à l’accueil de la Communauté de Communes,

Le prélèvement sera mis en place pour la facturation du semestre suivant et restera en place aussi longtemps qu’aucune opposition ne sera formulée de votre part.

Le montant de la redevance annuelle est perçu en 2 fois, 2 prélèvements automatiques seront donc effectués au courant de l’année civile :

-un prélèvement pour la facture du 1er semestre correspondant à la part fixe semestrielle + 6 levées forfaitaires

-un prélèvement pour la facture du 2ème semestre comprenant également la part fixe semestrielle + 6 levées obligatoires + toutes les levées supérieures constatées du 1er janvier au 31 décembre de l’année. 

Comment mettre fin à un prélèvement SEPA ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre accord de prélèvement, vous devez révoquer le mandat de prélèvement SEPA par courrier auprès de la Communauté de Communes.

Contrairement à l'opposition, cette révocation est définitive, le mandat que vous aurez signé ne sera plus valide. Vous devez également notifier à votre caisse/agence bancaire que vous souhaitez révoquer votre mandat.

 

Pour tout renseignement supplémentaire, n’hésitez pas à contacter les Services de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au 03. 88. 91 96 .58.

Formulaire de prélèvement à télécharger : 

MANDAT DE PRELEVEMNT SEPA - PDF (394.93 Ko)

 

Contact

 
  1. Céline GILLIG - 03 88 91 96 58

  2. Contact :