Communauté de communes - Pays de la Zorn

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Redevance des ordures ménagères en 2010

 
Foyer part fixe
50€
1 personne
50€
2 personnes et plus
56€
Foyer 1 personne
100€
Foyer 2 personnes
162€
Foyer 3 personnes
218€
Foyer 4 personnes et plus
274€
Commerce
150€
Résidence secondaire
120€
 

Comment est calculée la redevance Ordures Ménagères ?


La redevance comprend :

  • Une part « foyer  » correspondant aux dépenses fixes (coût du camion, du personnel…) identique quel que soit le nombre de personnes composant le foyer.
  • Une part par « personne » en fonction du nombre de personne composant le foyer.
Toute modification de la composition du foyer doit être déclarée à la mairie de votre domicile avant le 31 décembre de l’année en cours.

Règlement Ordures Ménagères - PDF (29.70 Ko)

Bilan Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn - PDF (90.60 Ko)




Contact :

 
  1. Monique HATT - 03.88.91.96.58

  2. Contact :